Quelques règles de civisme

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Lutte contre le bruit
(Utilisation de motoculteur, tondeuse à gazon,
tronçonneuse, bétonnière, perceuse,
scie électrique, coups de marteau, etc...)
Horaires à respecter:
- Les jours ouvrables : 8h30 à 19h30
- Les samedis : 9h à 19h
-
Les dimanches et jours fériés : 10h à 12h

Arrêté n°2012-0244 
du 1er mars 2012

Interdiction de brûlage des déchets verts

Une circulaire interministérielle (adressée aux préfets le 18 novembre 2011) rappelle le principe d'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts et encadre strictement les quelques dérogations possibles.
"Le brûlage des déchets verts peut être à l'origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée, nuit à l'environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d'incendie", rappelle préalablement le texte.

courrier du Préfet

Boite aux lettres

Quelques conseils pratiques :

  • Inscrivez lisiblement, sur la boîte aux lettres, les noms de toutes les personnes qui habitent à votre adresse.
  • Placez votre boîte aux lettres à l’entrée de votre propriété en bordure de la voie de circulation.
 
Divagations des chiens Ne pas laisser les chiens divaguer sur le domaine public, ou chez le voisin. Votre chien est considéré en divagation s'il n'est pas sous votre surveillance et s'il est hors de portée de votre voix (article L 211.23 du Code Rural)
L'élagage de la haie débordant sur le
domaine public est obligatoire
   
Arbres, arbrisseaux et arbustes  Ils doivent être plantés à 2 m de la limite séparative des propriétés pour les plantations dont la hauteur dépasse 2 m, et à 50 cm pour les autres plantations.  
....

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